Comment renseigner mon régime fiscal et ma TVA ?

Tu renseignes ton identité fiscale et ta TVA depuis Réglages > Réglages fiscaux : SIRET, raison sociale, forme juridique, régime fiscal, puis ton assujettissement TVA avec le taux par défaut. Le taux de TVA par défaut se retrouve aussi sur la page Réglages > Taxes, où tu peux lancer l'export FEC.

Renseigner ton identité légale

Le SIRET est optionnel, mais s'il est renseigné, il doit compter exactement 14 chiffres. Une fois saisi, une loupe te permet d'interroger l'API SIRET pour pré-remplir automatiquement ta raison sociale, ta forme juridique, ton numéro de TVA, ton code APE et ton RCS. Ça t'évite de tout ressaisir à la main.

Si ta structure est une société (SAS, SARL, EURL, SASU), l'assujettissement TVA est automatiquement forcé sur "Assujetti" et verrouillé : ce n'est pas une option pour ces formes juridiques.

Configurer ton assujettissement TVA

Le bloc TVA fonctionne en deux temps.

Assujetti : les champs numéro de TVA, périodicité de déclaration et taux par défaut apparaissent.
Franchise en base (non assujetti) : une chip "Non assujetti" s'affiche à la place, et les champs TVA disparaissent.

Le numéro de TVA passe par une vérification dédiée, avec un badge dont le tooltip précise le statut (en attente, vérifié, échec, ou non renseigné).

Régime fiscal et exercice

Une section repliable te permet de préciser ton régime fiscal et ton exercice comptable. C'est ce régime qui détermine certaines de tes obligations déclaratives : en cas de doute sur lequel choisir, ton comptable reste la meilleure source.

Le rappel de clôture journalière

Le rappel de clôture NF525 n'est plus une heure fixe à choisir : il se recalcule chaque jour automatiquement, en fonction de la fin de tes disponibilités du planning. Rien à configurer de ton côté sur ce point.

Activer les paiements en espèces

En bas de page, un toggle active ou désactive les paiements en espèces, une bascule NF525 spécifique. Elle ne peut être désactivée que si aucun tiroir-caisse n'est ouvert et qu'aucune transaction en espèces n'existe déjà dans ton historique.

Cas particuliers

Le SIRET affiche une erreur. Vérifie qu'il comporte bien 14 chiffres exactement, sans espace ni caractère supplémentaire.

Je ne peux pas décocher "Assujetti". C'est normal pour les sociétés (SAS, SARL, EURL, SASU) : cette forme juridique impose l'assujettissement à la TVA, le toggle reste verrouillé.

Je ne peux pas désactiver les espèces. Ferme d'abord ton tiroir-caisse s'il est ouvert. Si des transactions espèces existent déjà dans ton historique, la désactivation reste bloquée pour préserver la cohérence NF525.

Je ne trouve plus mon nom commercial sur cette page. Ce champ a été déplacé dans Réglages > Mon compte.