Comment gérer le consentement d'un client mineur ?

Tu choisis la politique appliquée aux clients mineurs dans Réglages > Consentement, avec trois options possibles : signature du parent, accompagnement obligatoire d'un parent, ou refus des mineurs. Une fois ce réglage posé, il s'applique automatiquement au moment de la signature du consentement, pour toutes les séances.

Pourquoi ce réglage existe

Le tatouage sur mineur est encadré légalement et chaque studio a sa propre politique, certains l'excluent totalement, d'autres l'acceptent sous conditions strictes. Plutôt que de gérer ça au cas par cas et de risquer un oubli un jour de rush, tu poses la règle une fois dans tes réglages et elle s'applique ensuite à chaque signature.

Les trois politiques possibles

Dans Réglages > Consentement, un sélecteur te propose :

Signature du parent : le représentant légal signe le consentement à la place du mineur, ou en complément.
Accompagnement d'un parent obligatoire : le mineur doit être physiquement présent avec un parent le jour de la séance, en plus de la signature.
Non autorisé : ton studio n'accepte pas les clients mineurs, quelle que soit la situation.

Ce choix est indépendant du contenu du formulaire de consentement lui-même, que tu édites juste au-dessus dans la même page.

Ce qui reste fixe

Le titre du formulaire de consentement et sa validité légale sont fixés par Sweb et ne se modifient pas, un bandeau te le rappelle sur la page des réglages. Seuls le corps du questionnaire et la politique mineurs sont éditables de ton côté. Cette distinction protège la valeur juridique du document que ton client signe.

Comment ça s'applique en pratique

La politique choisie dans tes réglages détermine ce qui est exigé, ou refusé, au moment où tu déclenches la signature du consentement, que ce soit depuis la caisse, la fiche d'un rendez-vous ou la fiche client. Le parcours de signature reste le même que pour un client majeur, questionnaire de santé, signature à l'écran, attestation d'exactitude, mais la politique mineurs cadre qui doit être présent et qui doit signer.

Cas particuliers

Tu changes de politique en cours de route. Le nouveau réglage s'applique aux prochaines signatures. Les consentements déjà signés restent rattachés à la version et aux conditions sous lesquelles ils ont été validés.

Un doute sur l'âge ou la situation familiale d'un client. Mieux vaut différer la séance et vérifier la situation plutôt que de forcer une signature qui ne respecterait pas ta politique.

Tu gères un studio avec plusieurs artistes. La politique mineurs est réglée au niveau du studio, elle s'applique donc de la même façon pour tous les artistes qui encaissent ou font signer un consentement.

Pour aller plus loin

Le fonctionnement complet du parcours de signature, questionnaire de santé, signature manuscrite, attestation, est détaillé dans l'article sur le consentement numérique.